Conditions générales de vente

À compléter avant la mise en ligne : remplacez tout ce qui est entre crochets [ ]. Faites relire ce texte par votre comptable ou un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de packs d'eau et leur livraison par « Eau Express Bruxelles » ([Prénom Nom]) à des clients particuliers (consommateurs). Nous ne livrons pas les entreprises ni les commerces.

2. Prix

Le pack de 6 bouteilles de 1,5 L est vendu 3,00 €. La livraison est offerte à partir de 5 packs par commande ; en dessous, elle est facturée 2,50 €. Les prix indiqués sur le site sont les prix finaux à payer.

3. Commande

Le client passe commande sur le site, ou par message ou téléphone au 0489 64 63 79. La commande est ferme lorsque Eau Express Bruxelles la confirme au client par téléphone ou par message, en précisant le jour et le moment de livraison. Eau Express Bruxelles peut refuser une commande hors zone de livraison.

4. Livraison régulière

Le client peut demander une livraison automatique à intervalle régulier. Elle est sans engagement : il peut la modifier ou l'arrêter à tout moment par message, au plus tard la veille de la livraison suivante.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en espèces, à la livraison, au livreur. Aucun paiement n'est demandé en ligne. Le client (ou une personne de son choix) doit être présent au créneau convenu pour régler la commande ; à défaut, une nouvelle livraison est fixée.

6. Livraison

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 17 h à 23 h, et le samedi et le dimanche de 12 h à 22 h. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée et déposés à l'entrée du domicile ou de l'immeuble ; ils ne sont pas montés dans les étages. En cas d'absence au moment convenu, une nouvelle livraison est fixée par message.

7. Annulation et retours

Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à la veille de la livraison. Les produits livrés et payés peuvent être retournés non ouverts dans les 14 jours, conformément au droit de rétractation ; ils sont repris lors d'un prochain passage et remboursés en espèces.

8. Réclamations

Tout pack endommagé doit être signalé au livreur ou par message dans les 24 heures. Il est remplacé ou remboursé.

9. Données personnelles

Voir notre politique de vie privée.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [arrondissement judiciaire] sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.